L’ancien dispositif « Duflot » devient la Loi Pinel et assouplit les règles de location. L’investisseur immobilier a désormais le choix de s’engager sur 3 durées minimales de location : 6, 9 ou 12 ans, avec des taux de réduction d’impôt respectifs de 12, 18 et 21% (1). Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015, il est possible de louer aux ascendats ou descendants sous réserve de respecter les plafonds de loyer et de conditions de ressource.

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Le crédit d’impôt accordé pour travaux de rénovation énergétique est simplifié avec un taux unique de 30% pour des dépenses (2) engagées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et il supprime l’obligation de réaliser un bouquet de travaux pour en bénéficier.

Le Prêt à Taux Zéro est maintenu dans l’immobilier neuf et prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 avec notamment comme mesure pressentie l’extension du PTZ aux logements anciens à réhabiliter en zone rurale.

(1) Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Cette réduction d’impôt devrait être plafonnée dans la limite d’un double plafond de 300.000€ et 5.500€/m², quelle que soit la zone de construction.

(2) Seules les dépenses en matériel (non le coût de main d’oeuvre) sont concernées, le crédit d’impôt reste plafonné à 8000€ (16000€ pour un couple soumis à une imposition commune). Pour la liste des travaux éligibles consultez le site ademe.fr.