Les plafonds de loyers et de ressources des locataires de logements acquis dans le cadre des investissements immobiliers locatifs défiscalisants « Pinel » et « Duflot » sont publiés pour les baux conclus et renouvelés en 2017.
Les dispositifs « Pinel » et « Duflot » (pour les investissements réalisés avant le 1er septembre 2014) permettent aux particuliers qui achètent ou font construire un logement neuf, réhabilité ou transformé, de bénéficier d’une réduction d’impôt. En contrepartie, ils s’engagent à louer leur bien à des locataires aux ressources et pour un loyer plafonnés. Pour les investissements réalisés depuis le 1er janvier 2017 dans le cadre du dispositif « Pinel », la location à un descendant ou à un ascendant est même possible, sous réserve qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal du contribuable.
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 en métropole, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
| Zones | Plafonds de loyer par m² |
|---|---|
| A bis | 16,83 € |
| reste de la zone A | 12,50 € |
| B1 | 10,07 € |
| B2 | 8,75 € |
Quant aux plafonds de ressources, ils varient selon la composition du foyer des locataires et du lieu de situation du logement (zonage). Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017 en métropole, ils sont fixés à :
| Composition du foyer du locataire |
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
| Personne seule | 37 126 € | 37 126 € | 30 260 € | 27 234 € |
| Couple | 55 486 € | 55 486 € | 40 410 € | 36 368 € |
| Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge | 72 737 € | 66 699 € | 48 596 € | 43 737 € |
| Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge | 86 843 € | 79 893 € | 58 666 € | 52 800 € |
| Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge | 103 326 € | 94 579 € | 69 014 € | 62 113 € |
| Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge | 116 268 € | 106 431€ | 77 778 € | 70 000 € |
| Majoration par pers. à charge dès de la 5è | 12 954€ | 11 859 € | 8 677€ | 7 808 € |
Pour davantage de précisions ou pour découvrir nos opportunités d’investissement, n’hésitez pas à prendre contact auprès de votre conseiller MidiNeuf au 06.19.90.71.62.